Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 3 148 m² de logement et locaux - 4-8 Impas De La Gendarmerie
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 14 juin 2021 · Dossier PC n° 09307020A0032 · Demandeur : REM REAL ESTATE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307020A0032, délivré le 14 juin 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4-8 Impas De La Gendarmerie, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REM REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F9, F19.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 561 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 764 m² |
| Locaux | 2 418 m² | 183 m² | 693 m² | 14 m² | 896 m² | 0 m² | 2 384 m² |
| Total | 2 979 m² | 183 m² | 896 m² | 14 m² | 896 m² | 169 m² | 3 148 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 516 m² | 98 m² | 693 m² | 7 m² | 0 m² | 784 m² | 1 300 m² |
| Industrie | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 1 209 m² | 85 m² | 0 m² | 7 m² | 203 m² | 0 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 2 418 m² | 183 m² | 693 m² | 14 m² | 896 m² | 0 m² | 2 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307020A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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