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Permis de construire Mixte N° 09307020A0032

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 1 079 m² de logement et locaux - 4-8 Impas De La Gendarmerie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4-8 Impas De La Gendarmerie, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REM REAL ESTATE et accordé le 14 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 11 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020A0032, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 09307020A0032

Demandeur

REM REAL ESTATE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307020A0032, délivré le 14 juin 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4-8 Impas De La Gendarmerie, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REM REAL ESTATE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F9, F19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 454 m²

Surface existante avant

2 979 m²

Surface créée

1 079 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

3 148 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2021.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

11/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

1 mois 28 jours

Dépôt

14/06/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

11/08/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F9 F19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	561 m²	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²	764 m²
Locaux	2 418 m²	183 m²	693 m²	14 m²	896 m²	0 m²	2 384 m²
Total	2 979 m²	183 m²	896 m²	14 m²	896 m²	169 m²	3 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	516 m²	98 m²	693 m²	7 m²	0 m²	784 m²	1 300 m²
Industrie	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	693 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	1 209 m²	85 m²	0 m²	7 m²	203 m²	0 m²	1 084 m²
Total locaux	2 418 m²	183 m²	693 m²	14 m²	896 m²	0 m²	2 384 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REM REAL ESTATE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813594967
SIRET: 81359496700024
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307020A0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4-8 Impas De La Gendarmerie, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REM REAL ESTATE et accordé le 14 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 11 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020A0032, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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