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Permis de construire Mixte N° 09307020A0032

Permis de construire n° 09307020A0032 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 1 079 m² de logement et locaux, 4-8 Impas De La Gendarmerie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4-8 Impas De La Gendarmerie, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REM REAL ESTATE et accordée le 14 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 11 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307020A0032, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 09307020A0032

Demandeur

REM REAL ESTATE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307020A0032 a été délivré le 14 juin 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 4-8 Impas De La Gendarmerie. Le demandeur déclaré est REM REAL ESTATE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F9, F19. Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 454 m²

Surface existante avant

2 979 m²

Surface créée

1 079 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

3 148 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

11/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

14/06/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

11/08/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F9 F19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	561 m²	0 m²	203 m²	0 m²	0 m²	203 m²	764 m²
Locaux	2 418 m²	183 m²	693 m²	14 m²	896 m²	-34 m²	2 384 m²
Total	2 979 m²	183 m²	896 m²	14 m²	896 m²	169 m²	3 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 209 m²	85 m²	0 m²	7 m²	203 m²	-125 m²	1 084 m²
Autres activités	1 209 m²	98 m²	693 m²	7 m²	693 m²	91 m²	1 300 m²
dont Bureaux	516 m²	98 m²	693 m²	7 m²	0 m²	784 m²	1 300 m²
dont Industrie	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²	693 m²	-693 m²	0 m²
Total locaux	2 418 m²	183 m²	693 m²	14 m²	896 m²	-34 m²	2 384 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REM REAL ESTATE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813594967
SIRET: 81359496700024
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2015
Localisation: PARIS (75116)

Autres dossiers de REM REAL ESTATE

PC n°0920401600008 Terminé

9 Rue De La Gare

Transformation avec extension

23 mai 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307020A0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 4-8 Impas De La Gendarmerie, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REM REAL ESTATE et accordée le 14 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 11 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307020A0032, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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