Permis de construire Locaux N° 09307019A0034

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 24 995 m² de locaux - 67 Rue Arago

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 09307019A0034

Demandeur

NEXIMMO 120

Cette page présente le permis de construire n° 09307019A0034, délivré le 24 février 2020 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 67 Rue Arago, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXIMMO 120. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 576 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 369 m² en bureaux, 264 m² en commerce et services, 362 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P205, P252, P254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 576 m²

Surface existante avant

13 205 m²

Surface créée

24 995 m²

Variation nette

+11 790 m²

Surface totale après

24 995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
18/04/2024
Autorisation
24/02/2020
Chantier (DOC)
29/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P205 P252 P254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 205 m² 24 995 m² 0 m² 13 205 m² 0 m² 11 790 m² 24 995 m²
Total 13 205 m² 24 995 m² 0 m² 13 205 m² 0 m² 11 790 m² 24 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 13 205 m² 24 369 m² 0 m² 13 205 m² 0 m² 11 164 m² 24 369 m²
Commerce et services 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Équipements publics 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total locaux 13 205 m² 24 995 m² 0 m² 13 205 m² 0 m² 11 790 m² 24 995 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXIMMO 120

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834215865
SIRET
83421586500017
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307019A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 18/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue Arago, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXIMMO 120 et accordé le 24 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 29 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307019A0034, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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