Permis de construire n° 09307022A0044 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 5 789 m² de logement et locaux, 11-13 Rue Arago
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2024
Dossier PC n° 09307022A0044
Demandeur
SCCV SAINT-OUEN ARAGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307022A0044 a été délivré le 28 août 2024, pour un projet situé 11-13 Rue Arago. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SAINT-OUEN ARAGO.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 80 appartements, après démolition des 1 480 m² existants. Les T3 représentent 41 des 80 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 6 802 m², le programme représente 5 722 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement. Le dossier déclare aussi 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2026, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle Q 12, Q 173, Q 179. La voie, rue Arago, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 480 m² existants et construit 5 789 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 802 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 722 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 480 m² à 5 789 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 722 m² | 5 722 m² |
| Locaux | 1 480 m² | 67 m² | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | -1 413 m² | 67 m² |
| Total | 1 480 m² | 5 789 m² | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | 4 309 m² | 5 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Autres activités | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | -1 480 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | -1 480 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 480 m² | 67 m² | 0 m² | 1 480 m² | 0 m² | -1 413 m² | 67 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 41 logements sur 80.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 11 | 41 | 11 | 5 | 1 | 80 |
| 13,8 % | 13,8 % | 51,2 % | 13,8 % | 6,3 % | 1,3 % | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 80 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT-OUEN ARAGO, basée à Paris 02.
Demandeur
SCCV SAINT-OUEN ARAGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917607871
- SIRET
- 91760787100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307022A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 août 2024 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Arago à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Arago depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.