Retour aux permis de construire de Saint-Ouen-sur-Seine

Permis de construire Mixte N° 09307022A0044

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 5 789 m² de logement et locaux - 11-13 Rue Arago

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 802 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11-13 Rue Arago, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT-OUEN ARAGO et accordé le 28 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 722 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307022A0044, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 09307022A0044

Demandeur

SCCV SAINT-OUEN ARAGO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09307022A0044, délivré le 28 août 2024 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 11-13 Rue Arago, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT-OUEN ARAGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 802 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 11 T2, 41 T3, 11 T4, 5 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 5 722 m² d'habitation et 67 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Q12, Q173, Q179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 802 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

5 789 m²

Variation nette

+4 309 m²

Surface totale après

5 789 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q12 Q173 Q179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	80 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 722 m²	0 m²	5 722 m²	5 722 m²
Locaux	1 480 m²	67 m²	1 480 m²	0 m²	67 m²
Total	1 480 m²	5 789 m²	1 480 m²	4 309 m²	5 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Industrie	1 480 m²	0 m²	1 480 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 480 m²	67 m²	1 480 m²	0 m²	67 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	80
Logements collectifs	80
Collectifs hors résidence	80

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
11	11	41	11	5	1	80
13,8 %	13,8 %	51,2 %	13,8 %	6,3 %	1,3 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT-OUEN ARAGO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 917607871
SIRET: 91760787100014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307022A0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 août 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 802 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11-13 Rue Arago, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT-OUEN ARAGO et accordé le 28 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T1, 11 T2, 41 T3, 11 T4, 5 T5, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 722 m² d'habitation et 67 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307022A0044, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine

PC n°0930702500050 Mixte Autorisé

Rue Des Bateliers

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

22 mai 2026 12 484 m² SDP 22 BATELIERS

PC n°0930702500031 Mixte Autorisé

Rue Des Docks

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

12 mai 2026 28 150 m² SDP SCCV LES DOCKS 2

PC n°0930702500058 Mixte Autorisé

7 Rue Marcel Cachin

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Nouvelle construction

07 mai 2026 5 600 m² SDP LINKCITY ILE-DE-FRANCE

PC n°0930702500046 Mixte Autorisé

76 Rue Du Landy

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation avec extension

27 avr. 2026 1 920 m² SDP SCI DU 76 RUE DU LANDY

PC n°0930702500053 Logement Autorisé

8 Bis Rue Parmentier

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation avec extension

20 avr. 2026 82 m² SDP

DP n°0930702600002 Locaux Autorisé

3 Rue Etienne Dolet

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

Transformation sans extension

01 avr. 2026 2 521 m² SDP FINANCIERE NAMSORG

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine

Permis d'aménager à Saint-Ouen-sur-Seine

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ouen-sur-Seine

156 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine

Caractéristiques du projet