Permis de construire Locaux N° 09307017A0018

Permis de construire n° 09307017A0018 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 17 254 m² de locaux, Rues De L'hippodrome / Des

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 09307017A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307017A0018, délivré le 23 mars 2018 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Rues De L'hippodrome / Des.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 800 m² en équipements publics et 15 454 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 228 m²

Surface créée

17 254 m²

Variation nette

+17 254 m²

Surface totale après

17 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

16/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 254 m² 17 254 m²
Total 0 m² 17 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 254 m² 17 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Autres activités 0 m² 15 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 454 m² 15 454 m²
dont Bureaux 0 m² 15 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 454 m² 15 454 m²
Total locaux 0 m² 17 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 254 m² 17 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307017A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rues De L'hippodrome / Des, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 16 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307017A0018, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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