Permis de construire n° 09307015A0016 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 6 444 m² de logement et locaux, 34 rue Arago
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 09307015A0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307015A0016, délivré le 22 mars 2016 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 rue Arago.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 83 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 6 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 75 m² par logement. S'y ajoutent 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 67, N 68, N 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Arago, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 492 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 185 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 83 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 737 m² à 8 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 185 m² | 6 185 m² |
| Locaux | 1 737 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 996 m² |
| Total | 1 737 m² | 6 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 444 m² | 8 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Autres activités | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² |
| dont Bureaux | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² |
| Total locaux | 1 737 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 996 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 83 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 17 | 30 | 18 | 10 | - | 83 |
| 9,6 % | 20,5 % | 36,1 % | 21,7 % | 12,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307015A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 23/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles N 67, N 68, N 69 à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Arago à Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Arago depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.