Permis de construire Locaux N° 09307019A0017

Permis de construire n° 09307019A0017 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 11 970 m² de locaux, 10 Boule Biron / 20 Rue Dieumegard

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 09307019A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307019A0017, délivré le 2 octobre 2019 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Boule Biron / 20 Rue Dieumegard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 970 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF11. Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 976 m²

Surface existante avant

19 548 m²

Surface créée

11 970 m²

Variation nette

+11 970 m²

Surface totale après

31 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/02/2022
2
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 548 m² 11 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 970 m² 31 518 m²
Total 19 548 m² 11 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 970 m² 31 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 548 m² 11 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 970 m² 31 518 m²
dont Bureaux 19 548 m² 11 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 970 m² 31 518 m²
Total locaux 19 548 m² 11 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 970 m² 31 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307019A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 02/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 976 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Boule Biron / 20 Rue Dieumegard, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307019A0017, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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