Permis de construire Logement N° 09307019A0012

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 16 623 m² de logement - 19 Rue Vincent Palaric / 4

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 09307019A0012

Demandeur

SCCV SAINT OUEN PALARIC

Cette page présente le permis de construire n° 09307019A0012, délivré le 10 décembre 2019 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Vincent Palaric / 4, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT OUEN PALARIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 023 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 255 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 93 T2, 77 T3, 41 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ167, AQ2, AQ236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 023 m²

Surface existante avant

8 208 m²

Surface créée

16 623 m²

Variation nette

+8 415 m²

Surface totale après

16 623 m²

Logements créés

255

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
28/08/2023
Autorisation
10/12/2019
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AQ167 AQ2 AQ236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 255 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 623 m² 16 623 m²
Locaux 8 208 m² 0 m² 0 m² 8 208 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 8 208 m² 16 623 m² 0 m² 8 208 m² 0 m² 8 415 m² 16 623 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 255
Logements collectifs 255
Collectifs hors résidence 255

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 93 77 41 8 - 255
14,1 % 36,5 % 30,2 % 16,1 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT OUEN PALARIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841001142
SIRET
84100114200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307019A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 28/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 255 logements en collectif, pour 16 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 023 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Vincent Palaric / 4, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT OUEN PALARIC et accordé le 10 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 28 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T1, 93 T2, 77 T3, 41 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307019A0012, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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