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Permis de construire Mixte N° 09307024A0024

Permis de construire n° 09307024A0024 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 2 226 m² de logement et locaux, 42 Rue Emile Zola

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 42 Rue Emile Zola, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11 et accordé le 16 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 869 m² d'habitation et 357 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307024A0024, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 09307024A0024

Demandeur

SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue Emile Zola, le permis de construire n° 09307024A0024 a été délivré le 16 décembre 2025 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2, 17 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 869 m² d'habitation et 357 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P165, P266, P30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

2 226 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

2 226 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P165 P266 P30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 869 m²	0 m²	1 869 m²	1 869 m²
Locaux	708 m²	357 m²	708 m²	-351 m²	357 m²
Total	708 m²	2 226 m²	708 m²	1 518 m²	2 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	150 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Équipements publics	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Autres activités	708 m²	0 m²	708 m²	-708 m²	0 m²
dont Entrepôt	708 m²	0 m²	708 m²	-708 m²	0 m²
Total locaux	708 m²	357 m²	708 m²	-351 m²	357 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	4	17	4	-	-	30
16,7 %	13,3 %	56,7 %	13,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 825382393
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2017
Localisation: LA MADELEINE (59110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09307024A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 42 Rue Emile Zola, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ST OUEN COURS DES DOCKS N11 et accordé le 16 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 4 T2, 17 T3 et 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 869 m² d'habitation et 357 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307024A0024, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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