Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 2 517 m² de locaux - 94 Bd Victor Hugo
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 23 février 2017 · Dossier PC n° 09307016A0034 · Demandeur : SNCF PARIS 13 16 AV D IVRY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307016A0034, délivré le 23 février 2017 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 94 Bd Victor Hugo, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNCF PARIS 13 16 AV D IVRY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 593 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² de commerce, 224 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M25, M31, M33.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 344 m² | 34 m² | 27 m² | 34 m² | 317 m² | 2 517 m² |
| Total | 2 200 m² | 344 m² | 34 m² | 27 m² | 34 m² | 317 m² | 2 517 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 117 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 151 m² |
| Commerce | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Services publics | 2 083 m² | 224 m² | 0 m² | 27 m² | 34 m² | 163 m² | 2 246 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 344 m² | 34 m² | 27 m² | 34 m² | 317 m² | 2 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307016A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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