Permis de construire Mixte N° 09307013A0040

Permis de construire n° 09307013A0040 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 1 035 m² de logement et locaux, 11 Rue Du Docteur Bauer 11 Rue Du Docteur Bauer - 2 Rue Emile

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 juillet 2014

Dossier PC n° 09307013A0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307013A0040 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2014 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Docteur Bauer 11 Rue Du Docteur Bauer - 2 Rue Emile.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 769 m² d'habitation et 266 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM71. Ce dossier est l'un des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

454 m²

Surface créée

1 035 m²

Variation nette

+1 035 m²

Surface totale après

1 035 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11 Rue Du Docteur Bauer - 2 Rue Emile

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Locaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307013A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 juillet 2014
Date de dépôt 20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Docteur Bauer 11 Rue Du Docteur Bauer - 2 Rue Emile, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juillet 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 769 m² d'habitation et 266 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307013A0040, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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