Permis de construire Logement N° 09307013A0041

Permis de construire n° 09307013A0041 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 2 824 m² de logement, 105 Boule Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 09307013A0041

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09307013A0041, délivré le 2 avril 2014 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 105 Boule Victor Hugo. Le projet est porté par AKERYS PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q8. L'ensemble des 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

953 m²

Surface créée

2 824 m²

Variation nette

+2 824 m²

Surface totale après

2 824 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
27/03/2017
Autorisation
02/04/2014
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2017

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 2 824 m²
Total 0 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 2 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 21 4 1 - 38
- 31,6 % 55,3 % 10,5 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
RUNGIS (94523)

Autres dossiers de AKERYS PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307013A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 27/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 105 Boule Victor Hugo, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AKERYS PROMOTION et accordée le 2 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3, 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307013A0041, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Ouen-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-sur-Seine