Permis de construire Logement N° 09307013A0041

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 2 824 m² de logement - 105 Boule Victor Hugo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2014

Dossier PC n° 09307013A0041

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09307013A0041, délivré le 2 avril 2014 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 105 Boule Victor Hugo, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKERYS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

953 m²

Surface créée

2 824 m²

Variation nette

+2 824 m²

Surface totale après

2 824 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.

Autorisation

2 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
27/03/2017
Autorisation
02/04/2014
Chantier (DOC)
05/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2017

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 2 824 m²
Total 0 m² 2 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 824 m² 2 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 21 4 1 - 38
- 31,6 % 55,3 % 10,5 % 2,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RUNGIS (94523)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307013A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 avril 2014
Date de dépôt 27/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Boule Victor Hugo, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION et accordé le 2 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307013A0041, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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