Permis de construire Locaux N° 09307014A0024

Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 1 184 m² de locaux - 8-10 Rue Jean Martin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 09307014A0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09307014A0024, délivré le 12 novembre 2014 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 8-10 Rue Jean Martin, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A24, A36, A37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 674 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

1 184 m²

Variation nette

-141 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2016.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

12/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/01/2016
Autorisation
12/11/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2016

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A24 A36 A37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 325 m² 0 m² 1 184 m² 141 m² 1 184 m² 0 m² 1 184 m²
Total 1 325 m² 0 m² 1 184 m² 141 m² 1 184 m² 0 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 1 184 m² 0 m² 0 m² 1 184 m² 1 184 m²
Entrepôt 1 325 m² 0 m² 0 m² 141 m² 1 184 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 325 m² 0 m² 1 184 m² 141 m² 1 184 m² 0 m² 1 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN CEDEX (93583)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307014A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 12/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Rue Jean Martin, Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 12 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307014A0024, instruit par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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