Permis de construire Locaux N° 09307014A0001

Permis de construire n° 09307014A0001 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 11 498 m² de locaux, 2 Rue Lafontaine 2 - 6 Rue Lafontaine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 09307014A0001

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09307014A0001 a été délivré le 5 septembre 2014, pour un projet situé 2 Rue Lafontaine 2 - 6 Rue Lafontaine. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en commerce et activités de service et 11 422 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y157, Y179, Y196. Ce dossier s'inscrit parmi les 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 225 m²

Surface existante avant

1 517 m²

Surface créée

11 498 m²

Variation nette

+11 498 m²

Surface totale après

13 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

18/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
25/05/2016
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2018

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y157 Y179 Y196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 - 6 Rue Lafontaine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 517 m² 11 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 498 m² 13 015 m²
Total 1 517 m² 11 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 498 m² 13 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Équipements publics 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m²
Autres activités 0 m² 11 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 422 m² 11 422 m²
dont Bureaux 0 m² 11 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 422 m² 11 422 m²
Total locaux 1 517 m² 11 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 498 m² 13 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

Voir les 138 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489244483
SIRET
48924448300025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09307014A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Lafontaine 2 - 6 Rue Lafontaine, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE et accordé le 5 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 18 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09307014A0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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