Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 13 015 m² de locaux - 2 Rue Lafontaine 2 - 6 Rue Lafontaine
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 5 septembre 2014 · Dossier PC n° 09307014A0001 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09307014A0001, délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Lafontaine 2 - 6 Rue Lafontaine, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 422 m² de bureaux, 76 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y157, Y179, Y196.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 517 m² | 11 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 498 m² | 13 015 m² |
| Total | 1 517 m² | 11 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 498 m² | 13 015 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 11 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 422 m² | 11 422 m² |
| Commerce | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Services publics | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 1 517 m² | 11 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 498 m² | 13 015 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307014A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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