Permis de construire n° 09300618B0043 à Bagnolet pour 174 m² de locaux, 43 rue Charles Delescluze Centre Roffoletti
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 09300618B0043
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300618B0043 a été délivré le 26 mars 2019 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 43 rue Charles Delescluze Centre Roffoletti. La demande émane de SEQUANO AMENAGEMENT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 174 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 899 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence V 358, V 263, V 327. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Charles Delescluze, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Roffoletti
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 28 899 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 174 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 443 m² à 1 530 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 443 m² | 174 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 443 m² | 174 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 443 m² | 174 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 1 443 m² | 174 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 1 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEQUANO AMENAGEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Bobigny. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301852042
- SIRET
- 30185204200011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOBIGNY (93022)
Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300618B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles V 358, V 263, V 327 à Bagnolet (93170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Delescluze à Bagnolet (93170)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Charles Delescluze depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.