Permis de construire n° 09300618B0043 à Bagnolet pour 174 m² de locaux, 43 Rue Charles Delescluze Centre Roffoletti
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 09300618B0043
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300618B0043 a été délivré le 26 mars 2019 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue Charles Delescluze Centre Roffoletti. La demande émane de SEQUANO AMENAGEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V358, V263, V327. Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
26/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Roffoletti
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 443 m² | 174 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 443 m² | 174 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 443 m² | 174 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 1 443 m² | 174 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 87 m² | 1 530 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301852042
- SIRET
- 30185204200011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOBIGNY (93022)
Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300618B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 25/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |