Permis de construire à Saint-Ouen-sur-Seine pour 4 844 m² de locaux - Rue Dora Maar
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PC n° 09307014A0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09307014A0006, délivré le 21 mai 2014 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Dora Maar, Saint-Ouen-sur-Seine (93400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 844 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 844 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M25, M38, N153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 844 m² | 4 844 m² |
| Total | 0 m² | 4 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 844 m² | 4 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 844 m² | 4 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307014A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 08/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |