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Permis de construire Locaux N° 09306623A0048

Permis de construire à Saint-Denis pour 487 m² de locaux - 39-35 Boulevard Ornano

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 613 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39-35 Boulevard Ornano, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UBS REAL ESTATE GMBH et accordé le 23 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306623A0048, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 09306623A0048

Demandeur

UBS REAL ESTATE GMBH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306623A0048, délivré le 23 octobre 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39-35 Boulevard Ornano, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UBS REAL ESTATE GMBH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 613 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BU57, BU59, BU73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 613 m²

Surface existante avant

8 111 m²

Surface créée

487 m²

Surface totale après

8 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

20/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BU57 BU59 BU73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 111 m²	0 m²	487 m²	0 m²	487 m²	0 m²	8 111 m²
Total	8 111 m²	0 m²	487 m²	0 m²	487 m²	0 m²	8 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	8 111 m²	0 m²	487 m²	0 m²	7 624 m²
Équipements publics	0 m²	487 m²	0 m²	487 m²	487 m²
Total locaux	8 111 m²	487 m²	487 m²	0 m²	8 111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UBS REAL ESTATE GMBH

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Étranger
Catégorie juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN: 448078188
SIRET: 44807818800050
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306623A0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 613 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 39-35 Boulevard Ornano, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UBS REAL ESTATE GMBH et accordé le 23 octobre 2023.

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