Déclaration préalable Locaux N° 09306619A0097

Déclaration préalable n° 09306619A0097 à Saint-Denis pour 5 m² de locaux, 1-5 Place De La Berline

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier DP n° 09306619A0097

Demandeur

UBS REAL ESTATE GMBH

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09306619A0097 porte sur un projet situé 1-5 Place De La Berline. La demande émane de UBS REAL ESTATE GMBH.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 073 m²

Surface existante avant

13 868 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

13 848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 868 m² 5 m² 0 m² 25 m² 0 m² -20 m² 13 848 m²
Total 13 868 m² 5 m² 0 m² 25 m² 0 m² -20 m² 13 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 868 m² 5 m² 0 m² 25 m² 0 m² -20 m² 13 848 m²
dont Bureaux 13 868 m² 5 m² 0 m² 25 m² 0 m² -20 m² 13 848 m²
Total locaux 13 868 m² 5 m² 0 m² 25 m² 0 m² -20 m² 13 848 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UBS REAL ESTATE GMBH

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
448078188
SIRET
44807818800050
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 073 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1-5 Place De La Berline, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par UBS REAL ESTATE GMBH et accordé le 4 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306619A0097, déposé en mairie de Saint-Denis.

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