Permis de construire Logement N° 09306623A0053

Permis de construire n° 09306623A0053 à Saint-Denis pour 50 m² de logement, 4 Rue Des Bles

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 09306623A0053

Demandeur

MONPIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306623A0053 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé 4 Rue Des Bles. MONPIGNON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CQ60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 263 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
17/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CQ60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93210 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 211 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 7 m² 50 m² -57 m² 42 m²
Total 260 m² 0 m² 50 m² 7 m² 50 m² -7 m² 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONPIGNON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827649526
SIRET
82764952600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PARIS 15 (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306623A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 263 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Bles, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONPIGNON et accordé le 17 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 17 janvier 2024, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306623A0053, déposé en mairie de Saint-Denis.

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