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Permis de construire Locaux N° 09306622A0035

Permis de construire à Saint-Denis pour 22 972 m² de locaux - 315 Av Du Pdt Wilson / Rue Cam Zac Landy - Pleyel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 655 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 315 Av Du Pdt Wilson / Rue Cam Zac Landy - Pleyel, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANDY ZC5A et accordé le 21 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306622A0035, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 09306622A0035

Demandeur

LANDY ZC5A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306622A0035, délivré le 21 mars 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 315 Av Du Pdt Wilson / Rue Cam Zac Landy - Pleyel, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANDY ZC5A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 655 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 979 m² en bureaux, 993 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BY213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 655 m²

Surface créée

22 972 m²

Variation nette

+22 972 m²

Surface totale après

22 972 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Landy - Pleyel

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	22 972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 972 m²	22 972 m²
Total	0 m²	22 972 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 972 m²	22 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	21 979 m²	21 979 m²	21 979 m²
Commerce et services	993 m²	993 m²	993 m²
Total locaux	22 972 m²	22 972 m²	22 972 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDY ZC5A

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 879737641
SIRET: 87973764100016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306622A0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 655 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 315 Av Du Pdt Wilson / Rue Cam Zac Landy - Pleyel, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANDY ZC5A et accordé le 21 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306622A0035, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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