Permis de construire Locaux N° 09306622A0035

Permis de construire n° 09306622A0035 à Saint-Denis pour 22 972 m² de locaux, 315 Av Du Pdt Wilson / Rue Cam Zac Landy - Pleyel

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 mars 2023

Dossier PC n° 09306622A0035

Demandeur

LANDY ZC5A

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 315 Av Du Pdt Wilson / Rue Cam Zac Landy - Pleyel, le permis de construire n° 09306622A0035 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LANDY ZC5A.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 655 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 993 m² en commerce et activités de service et 21 979 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BY213. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 655 m²

Surface créée

22 972 m²

Variation nette

+22 972 m²

Surface totale après

22 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Landy - Pleyel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 972 m² 22 972 m²
Total 0 m² 22 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 972 m² 22 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 993 m²
Autres activités 0 m² 21 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 979 m² 21 979 m²
dont Bureaux 0 m² 21 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 979 m² 21 979 m²
Total locaux 0 m² 22 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 972 m² 22 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDY ZC5A

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
879737641
SIRET
87973764100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306622A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 315 Av Du Pdt Wilson / Rue Cam Zac Landy - Pleyel, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LANDY ZC5A ; la décision est intervenue le 21 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306622A0035, déposé en mairie de Saint-Denis.

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