Permis de construire Mixte N° 09306621A0008

Permis de construire n° 09306621A0008 à Saint-Denis pour 3 788 m² de logement et locaux, Rue Coignet

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 09306621A0008

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Coignet, le permis de construire n° 09306621A0008 a été délivré le 8 juillet 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 787 m² d'habitation et 1 001 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AG65. Ce dossier fait partie des 942 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 783 m²

Surface créée

3 788 m²

Variation nette

+3 788 m²

Surface totale après

3 788 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
21/10/2021
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AG65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 2 787 m²
Locaux 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
Total 0 m² 3 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 788 m² 3 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
Total locaux 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
482741071
SIRET
48274107100021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306621A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 21/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 783 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Coignet, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE et accordé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 787 m² d'habitation et 1 001 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306621A0008, déposé en mairie de Saint-Denis.

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