Permis de construire Mixte N° 09306621J0001

Permis de construire n° 09306621J0001 à Saint-Denis pour 566 m² de logement et locaux, 13-41 Rue Ampere - College Dora Maar

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 09306621J0001

Demandeur

EIFFICOL 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306621J0001, délivré le 22 juin 2021 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 13-41 Rue Ampere - College Dora Maar. EIFFICOL 3 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 558 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BQ24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 558 m²

Surface existante avant

6 621 m²

Surface créée

566 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

7 178 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BQ24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² 557 m²
Locaux 6 621 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 6 621 m²
Total 6 621 m² 557 m² 9 m² 0 m² 9 m² 557 m² 7 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 621 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 6 621 m²
Total locaux 6 621 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 6 621 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

5 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFICOL 3

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502001944
SIRET
50200194400011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306621J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 558 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13-41 Rue Ampere - College Dora Maar, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EIFFICOL 3 et accordé le 22 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306621J0001, déposé en mairie de Saint-Denis.

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