Permis de construire à Saint-Denis pour 1 421 m² de logement et locaux - 75 Rue De La Republique
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 30 juillet 2020 · Dossier PC n° 09306619A0102 · Demandeur : IMMOBILIERE 3F
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306619A0102, délivré le 30 juillet 2020 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 75 Rue De La Republique, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 8 T3, 4 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 1 356 m² d'habitation et 65 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI56.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 835 m² | 1 356 m² | 0 m² | 835 m² | 0 m² | 521 m² | 1 356 m² |
| Locaux | 162 m² | 65 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Total | 997 m² | 1 421 m² | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 424 m² | 1 421 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 162 m² | 65 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 8 | 4 | 2 | - | 20 |
| 5,0 % | 25,0 % | 40,0 % | 20,0 % | 10,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306619A0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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