Permis de construire Logement N° 09306619A0027

Permis de construire à Saint-Denis pour 2 857 m² de logement - Avenu Presov

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 09306619A0027

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 09306619A0027, délivré le 25 septembre 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Presov, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 26 T3, 6 T4, 2 T5, dont 42 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 225 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

2 857 m²

Variation nette

+1 963 m²

Surface totale après

2 857 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2022.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

17/03/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
17/03/2022
Autorisation
25/09/2019
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2022

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 894 m² 1 963 m² 894 m² 0 m² 894 m² 1 963 m² 2 857 m²
Total 894 m² 1 963 m² 894 m² 0 m² 894 m² 1 963 m² 2 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 26 6 2 - 42
4,8 % 14,3 % 61,9 % 14,3 % 4,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306619A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 17/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Presov, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 25 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2020, achèvement déclaré le 17 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 26 T3, 6 T4, 2 T5, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306619A0027, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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