Permis de construire Mixte N° 09306617A0106

Permis de construire n° 09306617A0106 à Saint-Denis pour 2 004 m² de logement et locaux, 34-36 Boule Jules Guesde

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 09306617A0106

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306617A0106 a été délivré le 22 février 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34-36 Boule Jules Guesde. IMMOBILIERE 3F figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 27 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 15 T3, 6 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 189 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI6, AI100, AI101. Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

991 m²

Surface existante avant

4 007 m²

Surface créée

2 004 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

4 232 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
14/12/2021
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI6 AI100 AI101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 295 m² 189 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 3 263 m²
Locaux 2 712 m² 36 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² -1 743 m² 969 m²
Total 4 007 m² 225 m² 1 779 m² 0 m² 1 779 m² 225 m² 4 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 490 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 526 m²
Autres activités 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² -1 779 m² 443 m²
dont Bureaux 2 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² -1 779 m² 443 m²
Total locaux 2 712 m² 36 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² -1 743 m² 969 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 15 6 1 - 27
11,1 % 7,4 % 55,6 % 22,2 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306617A0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 14/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34-36 Boule Jules Guesde, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et accordé le 22 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 15 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 27 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 189 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306617A0106, déposé en mairie de Saint-Denis.

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