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Permis de construire Mixte N° 09306614A0056

Permis de construire n° 09306614A0056 à Saint-Denis pour 71 m² de logement et locaux, 7 Rue Ernest Renan

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue Ernest Renan, à Saint-Denis (93210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306614A0056, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 09306614A0056

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306614A0056 a été délivré le 17 mars 2015, pour un projet situé 7 Rue Ernest Renan.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

790 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	431 m²	44 m²	0 m²	44 m²	475 m²
Locaux	359 m²	27 m²	71 m²	-44 m²	315 m²
Total	790 m²	71 m²	71 m²	0 m²	790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	71 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	0 m²
Autres activités	288 m²	27 m²	0 m²	27 m²	315 m²
dont Bureaux	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
dont Entrepôt	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²
Total locaux	359 m²	27 m²	71 m²	-44 m²	315 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306614A0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue Ernest Renan, à Saint-Denis (93210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306614A0056, déposé en mairie de Saint-Denis.

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DP n°09306615A0005 Locaux Autorisé

30 Boule Marcel Sembat

Saint-Denis (93210)

Extension sans transformation

06 mars 2015 4 m² SDP TIME SQUARE

PC n°09305914A0078 Logement Autorisé

10 Rue Pierre

Saint-Denis (93210)

Nouvelle construction

09 mars 2015 99 m² SDP

DP n°09306614A0211 Locaux Terminé

194 Avenu Du Pdt Wilson

Saint-Denis (93210)

Diminution sans transformation

10 mars 2015 18 m² SDP B&C MERCER

DP n°09306615A0012 Locaux Autorisé

2 Rue D'eaubonne

Saint-Denis (93210)

Transformation sans extension

27 mars 2015 9 m² SDP

PC n°09306614A0034 Locaux Terminé

4/6 Rue Ampere

Saint-Denis (93210)

Nouvelle construction

14 avr. 2015 6 623 m² SDP SNC VINCI IMMOBILIER D'ENTREPRISE

DP n°09306614A0221 Logement Terminé

12 Rue D Alembert

Saint-Denis (93210)

Extension sans transformation

15 avr. 2015 40 m² SDP

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