Permis de construire Logement N° 09306618A0062

Permis de construire à Saint-Denis pour 156 m² de logement - Avenu Jean Moulin

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 09306618A0062

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Cette page présente le permis de construire n° 09306618A0062, délivré le 18 janvier 2019 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Jean Moulin, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont T212, T221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 962 m²

Surface existante avant

12 992 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

13 023 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/01/2019
3
Chantier (DOC)
28/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

T212 T221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 992 m² 31 m² 125 m² 0 m² 125 m² 31 m² 13 023 m²
Total 12 992 m² 31 m² 125 m² 0 m² 125 m² 31 m² 13 023 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
482741071
SIRET
48274107100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306618A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 962 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Jean Moulin, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE et accordé le 18 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306618A0062, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis