Permis de construire Logement N° 09306617A0040

Permis de construire n° 09306617A0040 à Saint-Denis pour 2 077 m² de logement, 92/94 Avenu Paul Vaillant Couturier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 09306617A0040

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306617A0040, délivré le 21 novembre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 92/94 Avenu Paul Vaillant Couturier. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 10 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN182, AN183. Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

779 m²

Surface créée

2 077 m²

Variation nette

+2 077 m²

Surface totale après

2 077 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
28/02/2024
Autorisation
21/11/2017
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN182 AN183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²
Total 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 10 7 - - 24
8,3 % 20,8 % 41,7 % 29,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306617A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 28/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 92/94 Avenu Paul Vaillant Couturier, à Saint-Denis (93210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et accordée le 21 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 10 T3 et 7 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306617A0040, déposé en mairie de Saint-Denis.

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