Retour aux permis de construire de Saint-Denis

Permis de construire Locaux N° 09305917A0046

Permis de construire à Saint-Denis pour 183 m² de locaux - 1 Allee De La Paix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee De La Paix, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZICRECHE et accordé le 4 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305917A0046, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PC n° 09305917A0046

Demandeur

ZICRECHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305917A0046, délivré le 4 avril 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allee De La Paix, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZICRECHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018.

Autorisation

4 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/09/2018

Autorisation

04/04/2018

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	183 m²	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	183 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Total	183 m²	183 m²	183 m²	0 m²	183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²	183 m²	183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZICRECHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831565650
SIRET: 83156565000015
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305917A0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee De La Paix, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZICRECHE et accordé le 4 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305917A0046, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis

PC n°0930662600016 Logement Autorisé

14 Rue Du Bourget

Saint-Denis (93210)

Nouvelle construction

04 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0930662600002 Locaux Autorisé

80 Rue Gabriel Péri

Saint-Denis (93210)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 68 m² SDP LES JARDINS DE LONGCHAMP

PC n°0930662500093 Locaux Autorisé

30 Avenue Des Fruitiers

Saint-Denis (93210)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 3 633 m² SDP ICADE

DP n°0930662600113 Locaux Autorisé

Fort De La Briche

Saint-Denis (93210)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 40 m² SDP PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

DP n°0930662600103 Locaux Autorisé

6 Rue Ampère

Saint-Denis (93210)

Transformation sans extension

20 mars 2026 189 m² SDP BORN2COOK

PC n°0930662500120 Locaux Autorisé

147 Rue Du Landy

Saint-Denis (93210)

Nouvelle construction

18 mars 2026 151 m² SDP SNCF VOYAGEURS

Autres types d'autorisations à Saint-Denis

Permis d'aménager à Saint-Denis

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Denis

292 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Denis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis

Caractéristiques du projet