Permis de construire Logement N° 09305918A0003

Permis de construire à Saint-Denis pour 158 m² de logement - 32 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 09305918A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305918A0003, délivré le 19 avril 2018 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 32 Rue Edouard Vaillant, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2021.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2018

Achèvement (DAACT)

03/07/2021

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
03/07/2021
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
18/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2021

Localisation du projet à Saint-Denis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 158 m² 0 m² 61 m² 0 m² 97 m² 158 m²
Total 61 m² 158 m² 0 m² 61 m² 0 m² 97 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305918A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 03/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Edouard Vaillant, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2018, achèvement déclaré le 3 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305918A0003, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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