Permis de construire à Saint-Denis pour 1 725 m² de locaux - 55/57 Rue Charles Michels
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 09306616A0102
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS
Cette page présente le permis de construire n° 09306616A0102, délivré le 24 juillet 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 55/57 Rue Charles Michels, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ST DENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 725 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG45, AG46, AG47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2019.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
16/08/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Denis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 744 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 4 469 m² |
| Total | 2 744 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 4 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 744 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 4 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300662
- SIRET
- 21930066200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306616A0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |