Permis de construire à Saint-Denis pour 9 357 m² de logement et locaux - Rue Du Docteur Lamaze
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 19 juillet 2017 · Dossier PC n° 09306617A0019 · Demandeur : SCCV MOULIN BASSET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306617A0019, délivré le 19 juillet 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Docteur Lamaze, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV MOULIN BASSET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 147 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 125 T1, 18 T2, 1 T3, 1 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 4 491 m² d'habitation et 4 866 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV26.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 147 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 491 m² | 4 491 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 866 m² | 4 866 m² |
| Total | 0 m² | 9 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 357 m² | 9 357 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 125 m² | 3 125 m² |
| Commerce | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 526 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 866 m² | 4 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 134
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 147 |
| Logements collectifs | 147 |
| En résidence | 147 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 125 | 18 | 1 | 1 | 2 | - | 147 |
| 85,0 % | 12,2 % | 0,7 % | 0,7 % | 1,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306617A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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