Permis de construire Mixte N° 09306617A0019

Permis de construire n° 09306617A0019 à Saint-Denis pour 9 357 m² de logement et locaux, Rue Du Docteur Lamaze

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 09306617A0019

Demandeur

SCCV MOULIN BASSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306617A0019 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Lamaze. Le dossier a été déposé par SCCV MOULIN BASSET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 147 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 125 T1, 18 T2, 1 T3, 1 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 491 m² d'habitation et 4 866 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV26. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 250 m²

Surface créée

9 357 m²

Variation nette

+9 357 m²

Surface totale après

9 357 m²

Logements créés

147

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2020

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 147 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 491 m² 4 491 m²
Locaux 0 m² 4 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 866 m² 4 866 m²
Total 0 m² 9 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 357 m² 9 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 340 m² 3 340 m²
dont Hôtels 0 m² 3 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 125 m² 3 125 m²
Équipements publics 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
Total locaux 0 m² 4 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 866 m² 4 866 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

147 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 134

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 147
Logements collectifs 147
En résidence 147

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
125 18 1 1 2 - 147
85,0 % 12,2 % 0,7 % 0,7 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MOULIN BASSET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833131113
SIRET
83313111300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306617A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 logements en collectif, pour 9 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Docteur Lamaze, à Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MOULIN BASSET et accordé le 19 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 31 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 125 T1, 18 T2, 1 T3, 1 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 491 m² d'habitation et 4 866 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306617A0019, déposé en mairie de Saint-Denis.

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