Permis de construire Mixte N° 09306613A0058

Permis de construire n° 09306613A0058 à Saint-Denis pour 3 957 m² de logement et locaux, 17/21 Rue Charles Michels

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 09306613A0058

Demandeur

SCI SAINT DENIS CONFLUENCE B1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306613A0058 a été délivré le 27 juin 2014, pour un projet situé 17/21 Rue Charles Michels. La demande émane de SCI SAINT DENIS CONFLUENCE B1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3, 19 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 737 m² d'habitation et 220 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG11, AG87. Ce dossier est l'un des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 147 m²

Surface créée

3 957 m²

Variation nette

+3 957 m²

Surface totale après

3 957 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
27/06/2014
Chantier (DOC)
25/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AG11 AG87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 737 m² 3 737 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 3 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 957 m² 3 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 17 19 3 - 53
- 26,4 % 32,1 % 35,8 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT DENIS CONFLUENCE B1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790887202
SIRET
79088720200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92919)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306613A0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2014
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17/21 Rue Charles Michels, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT DENIS CONFLUENCE B1 et accordé le 27 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3, 19 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 737 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306613A0058, déposé en mairie de Saint-Denis.

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