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Permis de construire Mixte N° 09306613A0058

Permis de construire à Saint-Denis pour 3 957 m² de logement et locaux - 17/21 Rue Charles Michels

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17/21 Rue Charles Michels, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT DENIS CONFLUENCE B1 et accordé le 27 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 737 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306613A0058, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2014

Dossier PC n° 09306613A0058

Demandeur

SCI SAINT DENIS CONFLUENCE B1

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306613A0058, délivré le 27 juin 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 17/21 Rue Charles Michels, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAINT DENIS CONFLUENCE B1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3, 19 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 737 m² d'habitation et 220 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG11, AG87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 147 m²

Surface créée

3 957 m²

Variation nette

+3 957 m²

Surface totale après

3 957 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2016.

Autorisation

27 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

13/06/2016

Autorisation

27/06/2014

Chantier (DOC)

25/11/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AG11 AG87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 737 m²	3 737 m²	3 737 m²
Locaux	220 m²	220 m²	220 m²
Total	3 957 m²	3 957 m²	3 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements collectifs	53
Collectifs hors résidence	53

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	17	19	3	-	53
-	26,4 %	32,1 %	35,8 %	5,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT DENIS CONFLUENCE B1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 790887202
SIRET: 79088720200014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS LA DEFENSE CEDEX (92919)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306613A0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2014
Date de dépôt	13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17/21 Rue Charles Michels, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT DENIS CONFLUENCE B1 et accordé le 27 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2014, ouverture de chantier le 25 novembre 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 14 T2, 17 T3, 19 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 737 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306613A0058, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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