Permis de construire n° 09306623A0024 à Saint-Denis pour 424 m² de locaux, 15 Rue Jean Mermoz
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 09306623A0024
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Jean Mermoz, le permis de construire n° 09306623A0024 a été délivré le 4 juillet 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE ST DENIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 170 m² | 424 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 226 m² | 2 396 m² |
| Total | 2 170 m² | 424 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 226 m² | 2 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 170 m² | 424 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 226 m² | 2 396 m² |
| Total locaux | 2 170 m² | 424 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 226 m² | 2 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300662
- SIRET
- 21930066200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST DENIS (93200)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306623A0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |