Permis de construire Logement N° 09306615A0102

Permis de construire n° 09306615A0102 à Saint-Denis pour 3 769 m² de logement, 8 Bis Avenu Saint Remy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 09306615A0102

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2016 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306615A0102 porte sur un projet situé 8 Bis Avenu Saint Remy. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 769 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 22 T3, 10 T4 et 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 769 m²

Variation nette

+3 769 m²

Surface totale après

3 769 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/05/2016
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 769 m² 3 769 m²
Total 0 m² 3 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 769 m² 3 769 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 22 10 5 - 54
- 31,5 % 40,7 % 18,5 % 9,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306615A0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 769 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Bis Avenu Saint Remy, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et accordé le 25 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 22 T3, 10 T4 et 5 T5, dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0102, déposé en mairie de Saint-Denis.

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