Permis de construire à Saint-Denis pour 8 947 m² de locaux - 63 Rue Du Landy
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 14 décembre 2023 · Dossier PC n° 09306623A0056 · Demandeur : LANDY INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09306623A0056, délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 63 Rue Du Landy, Saint-Denis (93210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LANDY INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation, 3 885 m² en hébergement hôtelier, 11 m² en bureaux, 4 161 m² en commerce et services.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK21.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Denis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 494 m² | 8 m² | 0 m² | 155 m² | 257 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 3 191 m² | 8 057 m² | 800 m² | 2 648 m² | 543 m² | 5 666 m² | 8 857 m² |
| Total | 3 685 m² | 8 065 m² | 800 m² | 2 803 m² | 800 m² | 5 262 m² | 8 947 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 1 024 m² | 3 885 m² | 0 m² | 1 024 m² | 0 m² | 2 861 m² | 3 885 m² |
| Bureaux | 0 m² | 11 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Commerce et services | 1 416 m² | 4 161 m² | 360 m² | 1 416 m² | 0 m² | 3 105 m² | 4 521 m² |
| Entrepôt | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 191 m² | 8 057 m² | 800 m² | 2 648 m² | 543 m² | 5 666 m² | 8 857 m² |
Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.
Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.
Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.
Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.
Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 144
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306623A0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.