Permis de construire Locaux N° 09306623A0056

Permis de construire n° 09306623A0056 à Saint-Denis pour 4 980 m² de locaux, 63 Rue Du Landy

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 09306623A0056

Demandeur

LANDY INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306623A0056, délivré le 14 décembre 2023 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 63 Rue Du Landy. Le dossier a été déposé par LANDY INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation, 4 161 m² en commerce et activités de service et 11 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 3 885 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 018 m²

Surface existante avant

2 661 m²

Surface créée

4 980 m²

Variation nette

+2 401 m²

Surface totale après

5 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 8 m² 0 m² 155 m² 257 m² -404 m² 90 m²
Locaux 2 167 m² 4 172 m² 800 m² 1 624 m² 543 m² 2 805 m² 4 972 m²
Total 2 661 m² 4 180 m² 800 m² 1 779 m² 800 m² 2 401 m² 5 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 416 m² 4 161 m² 360 m² 1 416 m² 0 m² 3 105 m² 4 521 m²
dont Hôtels 1 024 m² 3 885 m² 0 m² 1 024 m² 0 m² 2 861 m² 3 885 m²
Autres activités 751 m² 11 m² 440 m² 208 m² 543 m² -300 m² 451 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 440 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
dont Entrepôt 751 m² 0 m² 0 m² 208 m² 543 m² -751 m² 0 m²
Total locaux 2 167 m² 4 172 m² 800 m² 1 624 m² 543 m² 2 805 m² 4 972 m²

Ce dossier crée 3 885 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 144

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANDY INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844299206
SIRET
84429920600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306623A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 018 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 63 Rue Du Landy, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LANDY INVEST et accordé le 14 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 4 172 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306623A0056, déposé en mairie de Saint-Denis.

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