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Permis de construire Mixte N° 09306615A0061

Permis de construire à Saint-Denis pour 11 065 m² de logement et locaux - 63-71 Rue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 logements en collectif, pour 11 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 312 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63-71 Rue De La Republique, Saint-Denis (93210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORESI et accordé le 4 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 février 2016, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 528 m² d'habitation et 1 537 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0061, instruit par la commune de Saint-Denis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 09306615A0061

Demandeur

CORESI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306615A0061, délivré le 4 novembre 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 63-71 Rue De La Republique, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORESI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 312 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 137 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 34 T2, 51 T3, 29 T4, 13 T5, dont 94 en locatif social. La surface se répartit entre 9 528 m² d'habitation et 1 537 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 312 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

11 065 m²

Variation nette

+11 065 m²

Surface totale après

11 157 m²

Logements créés

137

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/11/2015

Chantier (DOC)

11/02/2016

Achèvement (DAACT)

03/12/2018

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	137 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	92 m²	9 528 m²	9 528 m²	9 620 m²
Locaux	0 m²	1 537 m²	1 537 m²	1 537 m²
Total	92 m²	11 065 m²	11 065 m²	11 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 537 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 537 m²	1 537 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	137
Logements collectifs	137
Collectifs hors résidence	137

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	34	51	29	13	-	137
7,3 %	24,8 %	37,2 %	21,2 %	9,5 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORESI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 380373035
SIRET: 38037303500043
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306615A0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 logements en collectif, pour 11 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 312 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63-71 Rue De La Republique, Saint-Denis (93210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CORESI et accordé le 4 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 11 février 2016, achèvement déclaré le 3 décembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 34 T2, 51 T3, 29 T4, 13 T5, dont 94 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 528 m² d'habitation et 1 537 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0061, instruit par la commune de Saint-Denis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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