Permis de construire Mixte N° 09304817B0121

Permis de construire à Montreuil pour 3 456 m² de logement et locaux - 39-41 Bd Henri Barbusse / 42 Rue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 09304817B0121

Demandeur

CORESI

Cette page présente le permis de construire n° 09304817B0121, délivré le 18 décembre 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 39-41 Bd Henri Barbusse / 42 Rue, Montreuil (93100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORESI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 57 logements, dont 1 individuel et 56 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T1, 19 T2, 16 T3, 10 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social. La surface se répartit entre 3 359 m² d'habitation et 97 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AG252, AG43, AG47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 041 m²

Surface existante avant

2 702 m²

Surface créée

3 456 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

3 456 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/12/2017
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2021

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG252 AG43 AG47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 3 359 m² 0 m² 127 m² 0 m² 3 232 m² 3 359 m²
Locaux 2 575 m² 97 m² 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Total 2 702 m² 3 456 m² 0 m² 2 702 m² 0 m² 754 m² 3 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 575 m² 0 m² 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 2 575 m² 97 m² 0 m² 2 575 m² 0 m² 0 m² 97 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements individuels 1
Logements collectifs 56
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 19 16 10 1 - 57
19,3 % 33,3 % 28,1 % 17,5 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
380373035
SIRET
38037303500043
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304817B0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements (1 individuel, 56 collectifs), pour 3 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 041 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39-41 Bd Henri Barbusse / 42 Rue, Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORESI et accordé le 18 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 19 T2, 16 T3, 10 T4, 1 T5, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 359 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304817B0121, instruit par la commune de Montreuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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