Permis de construire Logement N° 0920331600005

Permis de construire n° 0920331600005 à Garches pour 6 348 m² de logement, 153 Rue De Buzenval

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PC n° 0920331600005

Demandeur

CORESI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 153 Rue De Buzenval, le permis de construire n° 0920331600005 a été délivré le 18 novembre 2016 à Garches (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de CORESI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 120 logements, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 58 T1, 45 T2 et 17 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB506, AB537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 077 m²

Surface créée

6 348 m²

Variation nette

+6 348 m²

Surface totale après

6 348 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB506 AB537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garches Code postal 92380 Identifiant INSEE 92033
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 348 m² 6 348 m²
Total 0 m² 6 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 348 m² 6 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
En résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
58 45 17 - - - 120
48,3 % 37,5 % 14,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
380373035
SIRET
38037303500043
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920331600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 6 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 153 Rue De Buzenval, à Garches (92380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CORESI et accordé le 18 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 58 T1, 45 T2 et 17 T3, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920331600005, déposé en mairie de Garches.

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