Permis de construire Logement N° 09306614A0038

Permis de construire n° 09306614A0038 à Saint-Denis pour 1 708 m² de logement, 41 Rue De La Legion D Honneur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 09306614A0038

Demandeur

AMUNDI DEFI FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306614A0038 a été délivré le 24 octobre 2014, pour un projet situé 41 Rue De La Legion D Honneur. Le dossier a été déposé par AMUNDI DEFI FONCIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 9 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH30, BH36, BH38. Au total, 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 385 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

1 708 m²

Variation nette

+1 708 m²

Surface totale après

2 497 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/10/2015
Autorisation
24/10/2014
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH30 BH36 BH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 2 458 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total 789 m² 1 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 708 m² 2 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 9 12 - - 43
14,0 % 37,2 % 20,9 % 27,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMUNDI DEFI FONCIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
803405075
SIRET
80340507500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306614A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue De La Legion D Honneur, à Saint-Denis (93210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMUNDI DEFI FONCIER et accordé le 24 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 9 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306614A0038, déposé en mairie de Saint-Denis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis

Autres types d'autorisations à Saint-Denis