Permis de construire Mixte N° 09305914A0009

Permis de construire à Saint-Denis pour 654 m² de logement et locaux - 18 Avenu Lenine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 09305914A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09305914A0009, délivré le 20 octobre 2014 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 Avenu Lenine, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 582 m² d'habitation et 72 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont X149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 435 m² 582 m² 0 m² 435 m² 0 m² 147 m² 582 m²
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 435 m² 654 m² 0 m² 435 m² 0 m² 219 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 4 - - 7
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIX (95390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305914A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 10/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenu Lenine, Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 582 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305914A0009, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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