Permis de construire Mixte N° 09306613A0032

Permis de construire n° 09306613A0032 à Saint-Denis pour 2 579 m² de logement et locaux, Futur Rue De La Confluence

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2013

Dossier PC n° 09306613A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306613A0032, délivré le 9 septembre 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Futur Rue De La Confluence.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 71 logements, exclusivement en collectif, dont 71 en locatif social. La répartition par taille comprend 66 T1, 1 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 433 m² d'habitation et 146 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF134. Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 162 m²

Surface créée

2 579 m²

Variation nette

+2 579 m²

Surface totale après

2 579 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
04/01/2017
Autorisation
09/09/2013
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2017

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 433 m² 2 433 m²
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 2 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 579 m² 2 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

71 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
En résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
66 - - 1 4 - 71
93,0 % - - 1,4 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 71

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY SUR SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306613A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2013
Date de dépôt 04/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 2 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Futur Rue De La Confluence, à Saint-Denis (93210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 66 T1, 1 T4 et 4 T5, dont 71 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 433 m² d'habitation et 146 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306613A0032, déposé en mairie de Saint-Denis.

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