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Permis de construire Locaux N° 09306421B0018

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 28 m² de locaux - 1 Bd Theophile Sueur Fort De Rosny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bd Theophile Sueur Fort De Rosny, Rosny-sous-Bois (93110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE et accordé le 1 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306421B0018, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 09306421B0018

Demandeur

COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306421B0018, délivré le 1 juin 2021 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bd Theophile Sueur Fort De Rosny, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

233 480 m²

Surface existante avant

2 627 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

2 655 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fort De Rosny

Territoire administratif

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 627 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	2 655 m²
Total	2 627 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	2 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 627 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	2 655 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service du ministère de la Défense
SIREN: 130021983
SIRET: 13002198300015
Code APE (NAF): 84.22Z - Défense
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306421B0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bd Theophile Sueur Fort De Rosny, Rosny-sous-Bois (93110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE et accordé le 1 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306421B0018, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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