Permis de construire n° 09306415B0027 à Rosny-sous-Bois pour 160 m² de logement, 91 Rue Jules Guesde
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PC n° 09306415B0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306415B0027 a été délivré le 28 septembre 2015 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 91 Rue Jules Guesde.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP99. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 344 m² |
| Total | 184 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 1 | - | - | - | - | 4 |
| 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY SOUS BOIS (93110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306415B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |