Permis de construire Logement N° 09306415B0027

Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 160 m² de logement - 91 Rue Jules Guesde

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 09306415B0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09306415B0027, délivré le 28 septembre 2015 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 91 Rue Jules Guesde, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
3
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 344 m²
Total 184 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306415B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Jules Guesde, Rosny-sous-Bois (93110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 31 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306415B0027, instruit par la commune de Rosny-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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