Permis de construire n° 09306414B0011 à Rosny-sous-Bois pour 7 747 m² de logement, Zac De La Mare Huguet Lot 9
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 septembre 2014
Dossier PC n° 09306414B0011
Demandeur
CONSTRUCTION VERRECCHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306414B0011, ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2014 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac De La Mare Huguet Lot 9. Le demandeur déclaré est CONSTRUCTION VERRECCHIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 107 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD67, BD161. Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Mare Huguet Lot 9
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 747 m² | 7 747 m² |
| Total | 0 m² | 7 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 747 m² | 7 747 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION VERRECCHIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353385933
- SIRET
- 35338593300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de CONSTRUCTION VERRECCHIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306414B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |