Permis de construire à Rosny-sous-Bois pour 7 747 m² de logement - Zac De La Mare Huguet Lot 9
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PC n° 09306414B0011
Demandeur
CONSTRUCTION VERRECCHIA
Cette page présente le permis de construire n° 09306414B0011, délivré le 23 septembre 2014 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Zac De La Mare Huguet Lot 9, Rosny-sous-Bois (93110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUCTION VERRECCHIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 107 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD67, BD161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
23 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Mare Huguet Lot 9
Territoire administratif
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 107 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 747 m² | 7 747 m² |
| Total | 0 m² | 7 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 747 m² | 7 747 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 107 |
| Logements collectifs | 107 |
| Collectifs hors résidence | 107 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION VERRECCHIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353385933
- SIRET
- 35338593300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306414B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |