Permis de construire n° 09306322B0041 à Romainville pour 110 m² de logement, 50 rue Mirabeau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 23 décembre 2022
Dossier PC n° 09306322B0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2022 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306322B0041 porte sur un projet situé 50 rue Mirabeau.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 63 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 200 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 104. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Mirabeau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Romainville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 63 m² existants et construire 110 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 200 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 63 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 63 m² à 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 110 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 47 m² | 110 m² |
| Total | 63 m² | 110 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 47 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306322B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 04/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 104 à Romainville (93230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mirabeau à Romainville (93230)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Mirabeau depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.