Permis de construire Logement N° 09306317B0012

Permis de construire n° 09306317B0012 à Romainville pour 133 m² de logement, 8 Rue Des Oseraies

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 09306317B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des Oseraies, le permis de construire n° 09306317B0012 a été délivré le 22 juin 2017 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN218. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/06/2017
3
Chantier (DOC)
23/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 - - - 3
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306317B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Oseraies, à Romainville (93230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 23 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306317B0012, déposé en mairie de Romainville.

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