Permis de construire Logement N° 09306316B0024

Permis de construire n° 09306316B0024 à Romainville pour 9 028 m² de logement, 10 Rue Vassou

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 09306316B0024

Demandeur

SCCV ROMAINVILLE VASSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306316B0024, délivré le 4 janvier 2017 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue Vassou. Le demandeur déclaré est SCCV ROMAINVILLE VASSOU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 248 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 18 T2, 42 T3, 38 T4 et 16 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N2, N4, N75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 248 m²

Surface créée

9 028 m²

Variation nette

+9 028 m²

Surface totale après

9 028 m²

Logements créés

124

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N2 N4 N75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 028 m² 9 028 m²
Total 0 m² 9 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 028 m² 9 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 18 42 38 16 - 124
8,1 % 14,5 % 33,9 % 30,6 % 12,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROMAINVILLE VASSOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822501045
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306316B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 9 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 248 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Vassou, à Romainville (93230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ROMAINVILLE VASSOU et accordé le 4 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 18 T2, 42 T3, 38 T4 et 16 T5, dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306316B0024, déposé en mairie de Romainville.

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