Permis de construire Logement N° 09306316B0056

Permis de construire n° 09306316B0056 à Romainville pour 508 m² de logement, 2 Rue Du Dr Calmette

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 09306316B0056

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306316B0056 a été délivré le 23 février 2017 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Dr Calmette. La demande émane de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL111, AL280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/02/2017
Chantier (DOC)
16/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2020

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL111 AL280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 4 - - - 10
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS (75685)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306316B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Dr Calmette, à Romainville (93230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 23 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2018, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306316B0056, déposé en mairie de Romainville.

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