Permis de construire Logement N° 09306316B0043

Permis de construire à Romainville pour 4 886 m² de logement - 173-1 Rue Paul De Kock & 6-8 Rue

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2017

Dossier PC n° 09306316B0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09306316B0043, délivré le 14 janvier 2017 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 173-1 Rue Paul De Kock & 6-8 Rue, Romainville (93230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 34 T2, 26 T3, 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J97, J98, J99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

4 886 m²

Variation nette

+3 876 m²

Surface totale après

4 886 m²

Logements créés

98

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2020.

Autorisation

14 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

27/07/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
21/12/2017
Autorisation
14/01/2017
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2020

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J97 J98 J99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 610 m² 4 886 m² 0 m² 610 m² 0 m² 4 276 m² 4 886 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 010 m² 4 886 m² 0 m² 1 010 m² 0 m² 3 876 m² 4 886 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 34 26 7 1 - 98
30,6 % 34,7 % 26,5 % 7,1 % 1,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAINVILLE (93230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306316B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 janvier 2017
Date de dépôt 21/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 4 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 173-1 Rue Paul De Kock & 6-8 Rue, Romainville (93230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 27 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 34 T2, 26 T3, 7 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306316B0043, instruit par la commune de Romainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romainville

Autres types d'autorisations à Romainville