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Permis de construire Mixte N° 09306315B0041

Permis de construire à Romainville pour 6 482 m² de logement et locaux - 131 Rue De La Republque

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Rue De La Republque, Romainville (93230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT et accordé le 9 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 352 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306315B0041, instruit par la commune de Romainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 09306315B0041

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09306315B0041, délivré le 9 décembre 2016 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 131 Rue De La Republque, Romainville (93230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 22 T2, 38 T3, 24 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 6 352 m² d'habitation et 130 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V157, V140, V139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 155 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

6 482 m²

Variation nette

+5 141 m²

Surface totale après

6 482 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/12/2016

Chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V157 V140 V139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	98 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	6 352 m²	0 m²	6 352 m²	6 352 m²
Locaux	1 341 m²	130 m²	1 341 m²	0 m²	130 m²
Total	1 341 m²	6 482 m²	1 341 m²	5 141 m²	6 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 341 m²	0 m²	1 341 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	1 341 m²	130 m²	1 341 m²	0 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	98
Logements collectifs	98
Collectifs hors résidence	98

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
12	22	38	24	2	-	98
12,2 %	22,4 %	38,8 %	24,5 %	2,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340708858
SIRET: 34070885800121
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09306315B0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 131 Rue De La Republque, Romainville (93230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT et accordé le 9 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T1, 22 T2, 38 T3, 24 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 352 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306315B0041, instruit par la commune de Romainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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