Permis de construire Mixte N° 09306315B0041

Permis de construire n° 09306315B0041 à Romainville pour 6 482 m² de logement et locaux, 131 Rue De La Republque

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 09306315B0041

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09306315B0041 a été délivré le 9 décembre 2016, pour un projet situé 131 Rue De La Republque. La demande émane de KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 22 T2, 38 T3, 24 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 6 352 m² d'habitation et 130 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V157, V140, V139. L'instruction du dossier a duré 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 155 m²

Surface existante avant

1 341 m²

Surface créée

6 482 m²

Variation nette

+5 141 m²

Surface totale après

6 482 m²

Logements créés

98

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2020

Localisation du projet à Romainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V157 V140 V139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 352 m² 6 352 m²
Locaux 1 341 m² 130 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² -1 211 m² 130 m²
Total 1 341 m² 6 482 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² 5 141 m² 6 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 341 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² -1 341 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 1 341 m² 130 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² -1 211 m² 130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 22 38 24 2 - 98
12,2 % 22,4 % 38,8 % 24,5 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340708858
SIRET
34070885800121
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306315B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 6 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 155 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Rue De La Republque, à Romainville (93230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT et accordé le 9 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 22 T2, 38 T3, 24 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 352 m² d'habitation et 130 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306315B0041, déposé en mairie de Romainville.

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